BREXIT : changements importants à partir du 01.01.2022

Le 01/01/2022, une nouvelle phase du Brexit et des réglementations et formalités douanières associées commencera.  Les changements concernent les règlements du côté britannique.   Nous vous donnons les questions les plus importantes.

1. Prélivraison : dans le nouveau modèle de prélivraison, les parties doivent déjà soumettre leur(s) déclaration(s) en douane avant le chargement des marchandises dans l’Union européenne (UE).  Si votre client britannique souhaite continuer à utiliser ses propres courtiers et éviter l’entrepôt douanier d’ETSF, nous devons recevoir la référence d’entrée en douane (ERN) pré-déposée à l’importation avant la commande afin que nous puissions traverser le canal.    La marchandise ne sera enlevée que lorsque ce document sera envoyé à Hamann avec la confirmation de la commande, afin d’éviter tout débordement dans nos entrepôts.

2. Goods Vehicle Moment System: le transporteur associe ensuite cette ou ces déclarations à une remorque spécifique via le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) britannique. La référence de mouvement de marchandises (GMR) qui en résulte est utilisée par le transporteur pour accéder à la gare maritime. Pas de GMR signifie pas d’accès. Une fois arrivé dans le port britannique, le GMR autorise généralement les marchandises à poursuivre leur route directement.

3. Certificat sanitaire requis pour les POAO (Produits d’origine animale) & ABP (Animal By – products = sous-produits animaux (consommation non humaine) Responsabilité de l’exportateur, à obtenir via l’AFSCA

4. Notification préalable requise pour POAO, ABP & HRFNAO (HRFNAO = High-Risk Food and Feed Not of Animal Origin = denrées alimentaires à haut risque d’origine non animale, telles que les noix, les graines et les épices) Responsabilité du destinataire – enregistrement dans IPAFFS.

5. Entrée au Royaume-Uni par des postes frontaliers spécifiques (BCP : Border Control Posts)